Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
NOUVELLES DISPOSITIONS DEPUIS LE 1er MARS 2019 :
L’auteur d’une reconnaissance doit maintenant justifier de son identité par un document officiel et de son domicile par une pièce justificative datant de moins de 3 mois.
L’acte de reconnaissance ne pourra pas être établi en l’absence des pièces justificatives.
La reconnaissance peut se faire :
AVANT LA NAISSANCE :
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
AU MOMENT DE LA DECLARATION DE NAISSANCE :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
APRES LA DECLARATION DE NAISSANCE :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
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