Il faut que l’un de vous deux ou l’un de vos parents habite à Nointel ou qu’il y réside depuis au moins un mois à la date de la publication du mariage.

Pour constituer votre dossier de mariage, vous devez déposer en mairie un dossier de mariage complet (téléchargeable ci-dessous) minimum 1 mois avant la date prévue du mariage.

Le jour et l’heure sont fixés conjointement par les futurs époux et le service de l’état civil.

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents.

Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.

Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers en s’adressant soit à la mairie de la commune de résidence commune aux partenaires, soit à un notaire.

Le jour du rendez-vous, les futurs partenaires devront se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis de leur pièce d’identité en cours de validité.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.

Mais il y a 2 exceptions :

• Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
• Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n’est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

OÙ ?

En France, le mandant doit se présenter en personne :

• Commissariat de police (où qu’il soit)
• Gendarmerie (où qu’elle soit)
• Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

À l’étranger, il doit se présenter

• au consulat
• ou à l’ambassade.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration.

La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

QUAND ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

COMMENT ?

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

En ligne :

1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

• Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro sa carte électorale.
• Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

• Commissariat de police (où qu’il soit)
• Gendarmerie (où qu’elle soit)
• Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

• Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
• Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration

Formulaire à imprimer

1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Cerfa n° 14952*03

Vous devez :

• Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
• Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur la carte électorale.

Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.

Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration.

2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :

• Commissariat de police (où qu’il soit)
• Gendarmerie (où qu’elle soit)
• Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

Un récépissé vous est remis.

Formulaire sur place

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :

• Commissariat de police (où qu’il soit)
• Gendarmerie (où qu’elle soit)
• Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

Pour remplir le formulaire :

Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur la carte électorale.

Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.

Un récépissé vous est remis.

Le mandataire :

Pour effectuer la demande de vote par procuration il n’a pas à fournir de justificatif via le mandant.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant.

La procuration peut être établie pour une élection ou pour une durée limitée de 1 an en France ou de 3 ans à l’étranger.

ET APRES ?

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

Le Maire

Madame Hélène DUFRANNE

Les Adjoints

Premier adjoint : Laurent REGNIER

Finances, urbanisme, communication, fleurissement et embellissement

Deuxième adjoint : Fabrice DECAUDAIN

Vie associative, gestion de la salle Henri Sénéchal, fêtes et cérémonies, affaires scolaires et périscolaires

Les Conseillers municipaux

Monique FRAISSE

Francis THOMAZON

Philippe MAUROY

Christine MACUDZINSKI

Isabelle GALHARAGUE

Frédéric DEGREMONT

Elisabeth DOMINGOS-FREIRE

Grégory LANTEZ

Annabelle PATOU

Didier RUMEAU

Ludovic FLORENT

Maïté TRANNOY

Les commissions municipales

Centre Communal d’Action Sociale

Hélène DUFRANNE, Monique FRAISSE, Philippe MAUROY, Christine MACUDZINSKI, Frédéric DEGREMONT, Elisabeth DOMINGOS-FREIRE et Maïté TRANNOY + 6 personnes extérieures nommées par arrêté du Maire

Commission de Contrôle de révision des listes électorales

Isabelle GALHARAGUE, Frédéric DEGREMONT, Grégory LANTEZ, Didier RUMEAU et Ludovic FLORENT

Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires : Fabrice DECAUDAIN, Francis THOMAZON, Didier RUMEAU

Suppléants : Laurent REGNIER, Philippe MAUROY et Ludovic FLORENT

Commission communication :

Laurent REGNIER, Fabrice DECAUDAIN, Francis THOMAZON, Christine MACUDZINSKI, Isabelle GALHARAGUE, Ludovic FLORENT et Maïté TRANNOY

Les membres délégués auprès :

De la Communauté de Communes du Clermontois :

Mme Hélène DUFRANNE

M. Laurent REGNIER (suppléant)

SEZEO :

Titulaires : Laurent REGNIER et Didier RUMEAU

Suppléante : Hélène DUFRANNE

Mission Locale du Clermontois :

Titulaire : Didier RUMEAU

Suppléante : Hélène DUFRANNE

ADICO :

Titulaire : Frédéric LANIAK (Secrétaire de Mairie)

Suppléant : Virginie RIEUX (Adjoint administratif)

CNAS :

Délégué (des élus) : Fabrice DECAUDAIN

Délégué (du personnel) et correspondant : Frédéric LANIAK (Secrétaire de Mairie)

Correspondant Défense :

Laurent REGNIER

Permanence du Maire

Sur rendez-vous

Contacts :Adresse : Mairie de Nointel – Place de la mairie – 60840 NOINTEL

Téléphone : 03 44 78 34 25

Courriel : mairie@nointel60.fr

Les français sont nombreux à se déclarer gênés par le bruit, en particulier dans les agglomérations où il constitue l’une des principales réclamations des habitants. De simple désagrément, il peut devenir une réelle source de stress constituant alors un problème de santé portant atteinte à la qualité de vie.

Pour veiller à la tranquillité publique, nous vous rappelons que :

• Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

– du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30

– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

• Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal.

En cas de non-respect des réglementations en vigueur, Monsieur le Maire ou tout voisin gêné peut déposer plainte auprès de la Gendarmerie.

La commune de Nointel dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 17 janvier 2006 qui a remplacé l’ancien Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Présentation

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, etc …) déposées en Mairie sont instruits par le service Urba+ du Pays du Clermontois avant signature par le Maire (ou ses adjoints délégués).

Rappel : les demandes d’urbanisme sont à déposer en Mairie et non à la Communauté de Communes !

Coordonnées du service Urba+

Adresse : URBA+ – Pays du Clermontois – 9, rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT

Téléphone : 03 44 50 85 00 (standard du Pays Clermontois)

Cadastre

Cliquez sur le lien suivant pour consulter le service de consultation du plan cadastral sur le site de l’Etat, cadastre.gouv.fr. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Téléchargez et / ou imprimez le plan de zonage principal de la commune et le règlement du PLU (attention : la zone en Au et en 2AUa, située entre la rue de Courcelles et le stade municipal, est devenue la zone 1AUh suite à la révision du PLU du 08 novembre 2011)

Pour vous aider dans vos démarches, le service Urba+ du Pays du Clermontois a mis en place un petit guide qui explique dans quel cas effectuer quelle demande.

CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

FORMULAIRE DU CERTIFICAT D’URBANISME

Deux catégories de C.U :

Certificat d’urbanisme d’information :

Il renseigne sur :

• les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
• les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
• la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…

Certificat d’urbanisme opérationnel :

En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :

• si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
• et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Durée de validité du certificat d’urbanisme :

La durée du certificat d’urbanisme (que ce soit un certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.

La durée peut être prolongée d’une année aussi longtemps que les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes applicables au terrain n’ont pas changées.

La demande de prolongation doit être adressée par courrier simple, accompagnée du certificat d’urbanisme à prolonger, à la mairie au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité de 18 mois.

DÉCLARATION PRÉALABLE

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction, d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document est obligatoire si :

• Réalisation de constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Par exemple : extension, création de fenêtre, construction d’une annexe à son habitation (garage, véranda, etc) :

FORMULAIRE DECLARATION PREALABLE – Maison individuelle

• Réalisation d’une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…) :

FORMULAIRE DECLARATION PREALABLE – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

• Division d’un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire (sans limite du nombre de lots s’il n’y a pas création de voie ou espace commun / et dans la limite de 2 lots s’il y a création de voie ou espace commun) :

FORMULAIRE DECLARATION PREALABLE – Lotissement ou autre division foncière

Travaux concernés :

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS),

construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,

construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,

travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),

travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique)

changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,

réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Durée de validité de la déclaration préalable :

La durée de validité d’une décision de non opposition à la déclaration préalable est de 3 ans.

Ce délai peut être prorogé de deux fois 1 an.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

FORMULAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE – Maison Individuelle et/ou annexes avec/ou non des démolitions

FORMULAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE – Autre construction comprenant ou non des démolitions

Travaux sur les constructions nouvelles :

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.

Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

• des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
• et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable

Travaux sur les constructions existantes :

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.

Si votre construction est située en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS), un permis est nécessaire :

• si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;
• ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

Recours obligatoire à un architecte :

Pour les demandes de permis de construire déposées depuis le 1er Mars 2017, le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface du plancher de la construction dépasse 150 m2.

Durée de validité du permis de construire :

La durée de validité initiale d’un permis de construire, d’aménager, de démolir est de 3 ans.

Si les travaux ne débutent dans ce délai, l’autorisation est périmée. Il est possible de faire des démarches pour obtenir son renouvellement.

La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée deux fois pour une durée d’1 an.

AUTRES FORMULAIRES

Fiche complémentaire – Autres demandeurs

Permis de construire modificatif

Permis d’aménager

Permis de démolir

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Gares les plus proches de Nointel : gares de Clermont et de Pont-Sainte-Maxence

Gare de Clermont :

• Adresse postale : Gare SNCF, Avenue des Déportés, 60600 CLERMONT
• Horaires d’ouverture : tous les jours de 5h40 à 20h
• Lignes : Paris Nord / Creil / Clermont-de-l’Oise / Saint-Just-en-Chaussée / Amiens
• Numéro pour des renseignements : 36 35
• Liens des sites Internet :

Site Internet de TER Hauts-de-France : https://www.ter.sncf.com/hauts-de-france/gares/87313304/Clermont-de-lOise

Site Internet de la SNCF Gares & connexions : https://www.garesetconnexions.sncf/fr/gare/frcqz/clermont-loise

Site internet « Trainline » : https://www.thetrainline.com/fr

Gare de Pont-Sainte-Maxence :

• Adresse postale : Gare SNCF, Place Michel Bourdeau, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
• Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 5h10 à 19h40

Samedi de 6h25 à 19h40

Dimanche et jours fériés de 6h40 à 20h25

• Lignes : Paris Nord / Creil / Pont-Sainte-Maxence / Compiègne / Saint-Quentin / Maubeuge (juillet et août) / Cambrai Ville (samedi et dimanche)
• La gare dispose de 310 places gratuites, parking situé côté Quai 2 (rue Patrick Simiand)
• Numéro pour des renseignements : 36 35
• Liens des sites Internet :

Site Internet de TER Hauts-de-France : https://www.ter.sncf.com/hauts-de-france/gares/87276329/Pont-Sainte-Maxence/prochains-departs

Site Internet de la SNCF Gares & connexions : https://www.garesetconnexions.sncf/fr/gare/frcgc/pont-sainte-maxence

Site internet « Trainline » : https://www.thetrainline.com/fr

Depuis septembre 2018, le Très Haut Débit (ou Fibre) est activé dans la commune de Nointel grâce au projet de développement mis en place par le Département de l’Oise à travers le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD).

Ainsi les nointellois peuvent bénéficier d’une plus grande rapidité du réseau internet en passant par SFR ou Orange. Les opérateurs concurrents s’y mettront également dans les prochains mois.